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Conditions d'utilisation

CONDITIONS GNERALES DE VENTE

 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations

-entre d’une part, l’entreprise AU COMPTOIR MALIN dont le siège social est situé à La Teste de Buch et inscrite sous le n° de SIREN 794 719 229

-et d’autre part toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet de vente www.au-comptoir-malin.com

 

ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS.

 

Toute commande effectuée sur le site www.au-comptoir-malin.com suppose la consultation et l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite du client ; celui-ci déclare par ailleurs avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales et avoir  au minimun 18 ans.

 

ARTICLE 2 : PRODUITS ET DISPONIBILITE.

 

            2.1 www.au-comptoir-malin.com présente sur son site les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires au respect de l'Art. L111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel, de connaître avant la passation définitive de la commande, les caractéristiques essentielles des produits qui l'intéressent. Toutefois il est à noter que les photos illustrant les produits ne sont qu'indicatives, quant aux textes ils ne peuvent en aucun cas entraîner la responsabilité de l'entreprise AU COMPTOIR MALIN.

            2.2 Les stocks sont gérés en temps réel, un produit vendu est un produit disponible.

 

ARTICLE 3 : PRIX.

 

www.au-comptoir-malin.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la passation de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Toutes les commandes sont payables en Euro. La somme totale indiquée au client sur la confirmation de vente comprend le prix des produits, les frais de manutention et d’emballage ainsi que les frais de transport.

 

ARTICLE 4 : MODE DE PAIEMENT.

 

Le paiement s’effectue au comptant le jour de la commande effective, soit par carte bancaire, soit par chèque. www.au-comptoir-malin.com se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement. www.au-comptoir-malin.com se réserve aussi le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

 

Paiement par Carte Bancaire :

ce moyen de paiement est sécurisé par HiPay, qui apporte la garantie d’un établissement de paiement accrédité Banque de France et d’une solution certifiée PCI DSS par Visa et Mastercard. Les systèmes de sécurité constamment mis à jour, garantissent donc de manière optimale au client, chaque transaction. Les échanges de données sont sécurisés par SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

 

Paiement par chèque :

en cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis en Euros, par une banque domiciliée en France et libellé à l’ordre de M. LERAIE Olivier (gérant de l’entreprise www.au-comptoir-malin.com). Le client précisera le n°de la commande et enverra le tout à l'adresse suivante : M. Leraie Olivier, 3 rue alexander fleming 33260 la teste de buch La commande sera enregistrée ;  toutefois elle ne sera prise en compte qu'à la réception du règlement et après vérification auprès de notre banque.

 

ARICLE 5 : LIVRAISON.

 

La commande est livrée en France à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le site ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

La commande est prise en charge dès sa validation, les jours ouvrés, et le colis expédié après réception du règlement (pour plus de détails voir l'article 4 : MODE DE PAIEMENT).

 

ARTICLE 6 : ARCHIVAGE PREUVE.

 

www.au-comptoir-malin.com archivera pendant un délai raisonnable les bons de commande et les factures constituant une copie fidèle et conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de l'entreprise susnommée seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiement et transactions intervenus entre les parties.

 

ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION.

 

Le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison du client. Toutefois, si ce délai expire un samedi, un dimanche,un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au dernier jour ouvrable suivant. Tout retour devra au préalable être signalé auprès du Service Client à l'adresse suivante : contact@au-comptoir-malin.com. Après confirmation du site, le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à M. LERAIE Olivier, 3 rue alexander fleming 33260 La Teste de Buch.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce, s'il est conforme aux modalités énoncées ci-dessus, sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera au frais du client.

En cas d'exercice du droit de rétractation, www.au-comptoir-malin.com mettra tout en oeuvre  pour rembourser le client dans un délai raisonnable, soit par re-crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée), soit par chèque.

 

ARTICLE 7 : LOI APPLICABLE.

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité au service client du site : contact@au-comptoir-malin.com , ceci afin d'obtenir une solution à l'amiable.

 

ARTICLE 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTE.

 

Les informations demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront à ce titre être communiquées aux partenaires contractuels de www.au-comptoir-malin.com intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. En revanche aucune information personnelle ne sera divulguée à aucune agence de marketing ou à quiconque n'ayant d'activité liée au bon fonctionnement de la commande.

Le client peut à tout moment s'adresser à contact@au-comptoir-malin.com  pour exercer ses droits d'accès, de modification, de rectification ou de suppression à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers du site susnommé (article 34 de la Loi Informatique et Liberté).

 

ARTICLE 9 : les complements alimentaires :


les compléments alimentaires sont des denrées alimentaires dont le but est de compléter le régime alimentaire normal et qui constituent une source concentrée de nutriments ou d'autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique seuls ou combinés, commercialisés sous forme de doses, à savoir les formes de présentation telles que les gélules, les pastilles, les comprimés, les pilules et autres formes similaires, ainsi que les sachets de poudre, les ampoules de liquide, les flacons munis d'un compte-gouttes et les autres formes analogues de préparations liquides ou en poudre destinées à être prises en unités mesurées de faible quantité.
Les 3 composantes qui caractérisent les compléments alimentaires

    Leur objectif
    Ces produits complètent le régime alimentaire : ils ne viennent donc pas se substituer aux aliments courants. Leurs apports nutritionnels s’ajoutent aux apports issus de l’alimentation courante, y compris ceux provenant des aliments enrichis.
    Leur composition
    Ces produits sont essentiellement constitués d’ingrédients ayant un effet nutritionnel ou physiologique (plantes, nutriments, autres substances…). A la différence des aliments classiques, les compléments alimentaires ne sont pas constitués d’une matrice alimentaire c’est-à-dire d’une structure physique complexe associant notamment des macronutriments (glucides, lipides et protéines).
    Leur présentation
    Ces produits sont vendus sous la forme de doses, ce qui implique de définir une unité de prise. Cette unité de prise doit être mesurable et de faible quantité, comparativement aux quantités d’aliments consommées habituellement.

La dénomination de vente de ces produits est « complément alimentaire » et aucune ambiguïté ne doit exister quant à la nature du produit que le consommateur achète.

L’article 4 du décret n°2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires stipule que « seuls peuvent être utilisés pour la fabrication des compléments alimentaires :

    Les nutriments et les substances à but nutritionnel ou physiologique définis aux 2° et 3° de l'article 2, dans les conditions prévues aux articles 5 et 6 ;
    Les plantes et les préparations de plantes définies au 4° de l'article 2 dans les conditions prévues à l'article 7 ;
    Les autres ingrédients dont l'utilisation en alimentation humaine est traditionnelle ou reconnue comme telle au sens du règlement du 27 janvier 1997 susvisé, ou autorisés conformément à ce règlement ;
    Les additifs, les arômes et les auxiliaires technologiques dont l'emploi est autorisé en alimentation humaine dans les conditions prévues par les décrets du 18 septembre 1989, du 11 avril 1991 et du 31 juillet 2001 susvisés.




 

 

NOM COMMERCIAL :

www.au-comptoir-malin.com

 

COORDONNEES DE CONTACT :

contact@au-comptoir-malin.com     

 

NUMERO DE SIREN :

794 719 229

 

LE SITE EST HEBERGE PAR :

ovh

 

RAISON SOCIALE :

SAS au capital de 10 000 000€

 

ADRESSE :

2 rue Kellermann-59100 Roubaix-France

 

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION :

Octave KLABA

 

CONCEPT ET PRODUCTION :

Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-source PrestaShop